CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ELITE DETAILING 76

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elite Detailing 76, représentée par M. Antoine VERDURE, ci-après dénommé "Le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "Le Client".

1. OBJET ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Le Prestataire propose des services de rénovation esthétique automobile (Detailing), de polissage haute précision, de protection céramique (gamme Gtechniq) et de maintenance esthétique. Le Prestataire s'engage à réaliser ses prestations selon les règles de l'art et une obligation de moyens. La signature du devis ou la confirmation de rendez-vous implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. AUDIT TECHNIQUE ET ÉTABLISSEMENT DES TARIFS

• Estimation et Devis : Tout tarif communiqué sans examen préalable du véhicule est strictement estimatif. Le tarif définitif est arrêté uniquement après un audit physique du véhicule.

• Ajustement de prix : Le Prestataire se réserve le droit de réviser le tarif si l'état réel du véhicule diffère de la description initiale.

• Validité : Les devis sont valables 30 jours calendaires.

3. MODALITÉS D'INTERVENTION ET ACCÈS

• Interventions en Atelier (Le Houlme) : Le véhicule doit être déposé avec un niveau de carburant suffisant pour les déplacements nécessaires. Le Prestataire informe le Client des délais d'immobilisation, notamment pour la polymérisation des traitements céramiques.

• Unités Mobiles (Rouen et agglomération) : Le Client s'engage à fournir un emplacement sécurisé (hors voie publique), ainsi qu’un accès direct à une prise électrique et un point d’eau.

• Conditions Météorologiques : Pour garantir la qualité des soins, le Prestataire se réserve le droit de reporter une intervention mobile en cas de conditions climatiques défavorables (température < 5°C, humidité excessive, vent violent).

4. CONDITIONS FINANCIÈRES ET ANNULATION

• Acompte : Une réservation devient définitive après encaissement d'un acompte de 30% maximum .

• Annulation : En cas d'annulation par le Client moins de 48 heures avant la prestation, l'acompte sera conservé par le Prestataire à titre d'indemnité d'immobilisation de planning.

• Règlement : Le solde est dû à la remise des clés. Aucun véhicule ne sera restitué sans le paiement intégral de la facture.

5. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE "VÉHICULE CONFIÉ"

• Couverture : Le Prestataire est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages accidentels sur les véhicules sous sa garde.

• État des lieux : Un examen contradictoire (photos/vidéos) est effectué à la réception. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages mécaniques préexistants, des vernis d'origine défectueux ou des éléments déjà fragilisés (repeintes non conformes, plastiques cuits par le soleil).

6. DROIT À L'IMAGE ET CONFIDENTIALITÉ

Sauf opposition écrite du Client, Elite Detailing 76 s'autorise à utiliser les photographies et vidéos réalisées lors de la prestation pour sa communication (site web, réseaux sociaux). Le Prestataire s'engage à anonymiser systématiquement les plaques d'immatriculation afin de préserver la confidentialité du Client.

7. GARANTIE ET MAINTENANCE POST-SOIN

La longévité des protections appliquées (notamment Gtechniq) est strictement liée au respect du protocole d'entretien fourni au Client. La responsabilité du Prestataire est exclue en cas de lavage aux rouleaux automatiques, d'utilisation de produits dégraissants agressifs ou de toute action abrasive sur le traitement après livraison.

8. LITIGES ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Rouen.